Pro Patrimoine Capitalisation - Capitalisation

Zoom Capitalisation :

Les contrats de capitalisation constituent un pur produit d'épargne très proche d'un contrat d'assurance-vie. Ils ne permettent donc pas, à la différence de l'assurance-vie, de transmettre, à son décès, un capital au bénéficiaire de son choix, en dehors de la succession, avec une fiscalité privilégiée.La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie sauf que pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, si le contrat a généré des plus values, les intérêts seront exonérés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable.Un des avantages du contrat de capitalisation est qu’il peut être transmis de son vivant par donation (uniquement, par acte notarié) ou par legs. La transmission peut se réaliser en pleine propriété, avec réserve d'usufruit ou avec réserve temporaire d'usufruit. Ces donations vont bénéficier d’abattements fiscaux qui se renouvelleront tous les 10 ans.Note : il faut se tourner vers les contrats de capitalisation lorsqu'on gère son patrimoine par l'intermédiaire d'une société civile, l'assurance-vie étant réservée aux personnes physiques.