Suite au démantèlement du groupe Fortis en 2008, la société est désignée jusqu'en avril 2010 sous le nom de Fortis holding pour la différencier de Fortis Banque, vendu à BNP Paribas, le groupe d'assurances est renommé Ageas en avril 2010...
Le contrat Cap secure est un contrat de type Capitalisation multisupport distribué par Fortis Luxembourg et assuré par Ageas .
Ce contrat de type Capitalisation Cap secure est reservé aux bourses les plus conséquentes en effet le versement initial est de 15000 € lors de l'ouverture de la souscription.
Les frais sur versements sont plus élevés que la moyenne des contrats avec un taux de 5 % (+1.24%)
Fiscalite | Capitalisation | Type de contrat | Multisupport |
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Nom | Cap secure | Famille | Produit N/A |
Distributeur | Fortis Luxembourg | Assureur | Ageas |
Fonds euros | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
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N/A | -- | -- | -- | -- | -- | -- | -- |
Moyenne ** | 4.27 % | 4 % | 3.7 % | 3.1 % | 3.54 % | 3.18 % | 2.81 % |
* : Les performances passées du fond euros de type Capitalisation Cap secure ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 144 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Les contrats de capitalisation constituent un pur produit d'épargne très proche d'un contrat d'assurance-vie. Ils ne permettent donc pas, à la différence de l'assurance-vie, de transmettre, à son décès, un capital au bénéficiaire de son choix, en dehors de la succession, avec une fiscalité privilégiée.La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie sauf que pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, si le contrat a généré des plus values, les intérêts seront exonérés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable.Un des avantages du contrat de capitalisation est qu’il peut être transmis de son vivant par donation (uniquement, par acte notarié) ou par legs. La transmission peut se réaliser en pleine propriété, avec réserve d'usufruit ou avec réserve temporaire d'usufruit. Ces donations vont bénéficier d’abattements fiscaux qui se renouvelleront tous les 10 ans.Note : il faut se tourner vers les contrats de capitalisation lorsqu'on gère son patrimoine par l'intermédiaire d'une société civile, l'assurance-vie étant réservée aux personnes physiques.
Sur Versement | 5 % | De Transfert | -- |
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Gestion fonds euro | -- | Gestion U.C. | 1.2 % |
Arbitrage Gratuit | -- | Frais Arbitrages | -- |
Dynamisation des plus values | -- | Sécurisation des plus values | -- |
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Réequilibrage automatique de l'épargne | -- | Investissement progressif de l'épargne | -- |
Option "Stop-Loss" | -- | Rachat partiel programmé | -- |
Prévoyance Garantie Plancher | -- | Prevoyance Plancher Indexée | -- |
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Prévoyance Garantie Cliquet | -- | Prévoyance Garantie Dépendance | -- |
Prevoyance Garantie Décès | Prevoyance Garantie Majorée | -- |