Le contrat Shiva Patrimoine Capitalisation est un contrat de type Capitalisation multisupport distribué par UAF Life Patrimoine et assuré par Spirica depuis 2009 .
Ce contrat de type Capitalisation Shiva Patrimoine Capitalisation est reservé aux bourses les plus conséquentes en effet le versement initial est de 30000 € lors de l'ouverture de la souscription.
Les frais sur versements dans ce contrat de type Capitalisation sont gratuits.
Fiscalite | Capitalisation | Type de contrat | Multisupport |
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Nom | Shiva Patrimoine Capitalisation | Famille | Produit N/A |
Distributeur | UAF Life Patrimoine | Assureur | Spirica |
Fonds euros | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
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Fonds Euro Spirica | 4.87 % | 4.63 % | 4.13 % | 3.24 % | 3.13 % | 2.92 % | 2.62 % |
Moyenne ** | 4.27 % | 4 % | 3.7 % | 3.1 % | 3.54 % | 3.18 % | 2.81 % |
* : Les performances passées du fond euros de type Capitalisation Shiva Patrimoine Capitalisation ne présagent pas des performances futures
** : moyenne des 144 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)
Les contrats de capitalisation constituent un pur produit d'épargne très proche d'un contrat d'assurance-vie. Ils ne permettent donc pas, à la différence de l'assurance-vie, de transmettre, à son décès, un capital au bénéficiaire de son choix, en dehors de la succession, avec une fiscalité privilégiée.La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie sauf que pour la déclaration à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l'assiette de calcul. Ainsi, si le contrat a généré des plus values, les intérêts seront exonérés, ce qui représente un avantage fiscal non négligeable.Un des avantages du contrat de capitalisation est qu’il peut être transmis de son vivant par donation (uniquement, par acte notarié) ou par legs. La transmission peut se réaliser en pleine propriété, avec réserve d'usufruit ou avec réserve temporaire d'usufruit. Ces donations vont bénéficier d’abattements fiscaux qui se renouvelleront tous les 10 ans.Note : il faut se tourner vers les contrats de capitalisation lorsqu'on gère son patrimoine par l'intermédiaire d'une société civile, l'assurance-vie étant réservée aux personnes physiques.
Sur Versement | gratuit | De Transfert | -- |
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Gestion fonds euro | 1.08 % | Gestion U.C. | 1.08 % |
Arbitrage Gratuit | -- | Frais Arbitrages | 0.8 % 0,80% (Maximum 300 €) |